Legal notice

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site 

Le site maisonmamylou.com est édité par :

  • Raison sociale : FENETRE SUR GOUT, propriétaire de la marque « Mamylou le goût de l’authentique »
  • Forme juridique : SAS au capital de 15 000 euros
  • Siège social : 11 Sente des Fréculs, 95390 SAINT‑PRIX, FRANCE
  • SIRET : 793 009 168 00014
  • RCS : Pontoise
  • TVA intracommunautaire : FR84793009168
  • Responsable de la publication : Carole ETHUIN
  • Contact : fenetresurgout@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Shopify

3. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments du site mamylou (textes, recettes, photographies, visuels, logo, charte graphique, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de FENETRE SUR GOUT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de FENETRE SUR GOUT est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’exploitation du site, FENETRE SUR GOUT peut être amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors :

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Les données collectées sont utilisées pour :

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  • la gestion du compte client et du service après‑vente  
  • l’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti
  • la mesure d’audience et l’amélioration du site

Le traitement de ces données repose sur l’exécution du contrat (commande), le respect d’obligations légales (facturation) et/ou le consentement de l’utilisateur (prospection commerciale, certains cookies), conformément au RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : FENETRE SUR GOUT - fenetresurgout@gmail.com Le site utilise des cookies fonctionnels et de mesure d’audience, et éventuellement des cookies marketing. L’utilisateur est informé de leur présence et peut paramétrer ou retirer son consentement via le bandeau ou les réglages de son navigateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

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  • d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause
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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.

7. Modification des mentions légales

FENETRE SUR GOUT se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou du cadre réglementaire. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.