Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - CGU
1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site maisonmamylou.com (ci‑après « le Site »).
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. Le Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis ni indemnité.
3. Compte client et sécurité
Certaines fonctionnalités (commande en ligne, suivi de commande, historique d’achats) peuvent nécessiter la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants ; toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur, qui doit informer sans délai maisonmamylou.com en cas d’usage frauduleux ou de suspicion de piratage.
4. Utilisation du site et comportements interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :
- toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de maisonmamylou.com ou de tiers
- la tentative d’accès non autorisé à tout ou partie du Site, à son code source ou à ses systèmes d’information
- la collecte automatisée de données présentes sur le Site (scraping, robots, etc.).
5. Contenus du site et propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, recettes, photos, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels maisonmamylou.com n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de maisonmamylou.com ne saurait être engagée quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites tiers, l’utilisateur y accédant sous sa seule responsabilité.
7. Responsabilité
maisonmamylou.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site, ainsi que l’exactitude des informations publiées. La responsabilité de maisonmamylou.com ne pourra toutefois être engagée en cas de :
- interruption du Site (maintenance, incident technique, fait d’un tiers, force majeure)
- dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y saisit. En cas de non‑respect des présentes CGU ou de comportement manifestement abusif ou frauduleux, maisonmamylou.com pourra restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au Site et, le cas échéant, supprimer son compte, sans préavis ni indemnité.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et de dépôt de cookies sur le Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, accessible depuis chaque page du Site. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les droits dont il dispose ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.
10. Propriété du site
Le Site, son architecture générale et l’ensemble de ses contenus sont exploités par FENETRE SUR GOUT, propriétaire de la marque « MAMYLOU – le goût de l’authentique ». Toute utilisation non autorisée du nom de domaine, de la marque ou de tout élément distinctif associé au Site est interdite.
11. Modification des CGU
maisonmamylou.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, à défaut de solution amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.